Mentions Légales
Conformément aux dispositions réglementées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : l’entreprise Espir’.
Ces mentions légales sont également réglementées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site Espir’ est accessible à l’adresse suivante: www.espir.fr. L’accès et l’utilisation du site sont donc soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
ADRESSE :
8 Les Landes de Pinçon
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Tél : 06 65 10 84 72
ÉDITION / PUBLICATION DU SITE :
Raison sociale : Entrepreneur individuel
Siret : 88359446700010
Publication : L’Agence La Graine
Directeur de la publication : Eléonore Herlin
Responsable de la rédaction : Aurélie Dorso
E-mail : villedey.sophro@gmail.com
Hébergement du site internet : OVH
1 – CONTENU DU SITE
L’entreprise Espir’ est une entreprise spécialisée dans la santé humaine. Le site Internet www.espir.fr est hébergé par la société OVH. Il a été conçu et réalisé par Eléonore Herlin sur la plateforme WordPress. La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
3 – RESPONSABILITÉ
L’entreprise Espir’ décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le site www.espir.fr quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’entreprise Espir’- ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. L’entreprise Espir’ ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de l’entreprise Espir’, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site.
Si vous constatez une erreur, une imprécision, une omission, ou quelque chose qui peut apparaître comme un dysfonctionnement, n’hésitez pas à le signaler en envoyant un email : villedey.sophro@gmail.com en spécifiant la nature du problème de façon précise, afin de pouvoir vous répondre.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site constitue une œuvre dont l’entreprise Espir’ est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, logos, les identités visuelles, les images animées ou non, les illustrations, pictogrammes et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de l’entreprise Espir’ et sont protégées à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de l’entreprise Espir’ est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2 du code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’entreprise Espir’.
5 – DROIT DES PERSONNES
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé à l’adresse de l’entreprise ; Espir’, 8 Les Landes de Pinçon 35230, Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Le responsable du traitement, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
6 – COOKIES
Le site ne présente aucun cookie
7 – TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter, de téléchargement d’un livre blanc, d’une infographie ou de l’obtention de l’adresse électronique du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.